WE ARE MUSICOS

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme WE ARE MUSICOS (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse wearemusicos.com et via ses applications mobiles iOS et Android.

La Plateforme est éditée par WE ARE MUSICOS, dont le siège social est établi en Belgique (ci-après « l'Éditeur »).

En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

Utilisateur : toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme.
Contenu : tout texte, image, vidéo, fichier audio, réaction emoji, GIF, sticker ou donnée publiée ou échangée par un Utilisateur.
Annonce : publication structurée dans l'une des catégories de la Plateforme : Musicos (musicien disponible, projet en recherche, question), Matos à la demande (vente, location, question), Fest'n'Live (événement, concert, festival), ou Services (prestation professionnelle).
Lieu / Venue : fiche descriptive d'un espace culturel (salle de concert, festival, studio, etc.) créée ou revendiquée par les gestionnaires concernés.
Enchère : système de mise en concurrence d'acheteurs sur une annonce Matos, où l'offre la plus élevée à la clôture remporte le lot.
Services IA : fonctionnalités d'intelligence artificielle intégrées à la Plateforme, fournies par OpenAI.

3. Inscription et compte

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 16 ans ou toute personne morale légalement constituée. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée sous son compte est réputée effectuée par lui.

Lors de l'inscription, le type d'appareil utilisé (iOS, Android, navigateur web ou application desktop) est enregistré à des fins de sécurité, de statistiques d'utilisation et d'amélioration du service.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

4. Utilisation de la Plateforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, conforme à sa finalité (mise en relation de musiciens et professionnels de la musique) et dans le respect des lois applicables.

Sont strictement interdits :

La publication de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, pornographique, incitant à la haine ou à la violence.
Tout contenu représentant, décrivant ou faisant la promotion de l'exploitation sexuelle de mineurs (CSAM).
L'usurpation d'identité ou la création de faux profils.
Le spam, la sollicitation commerciale non autorisée, le phishing.
Toute tentative de contournement des mesures de sécurité de la Plateforme.
L'extraction automatisée de données (scraping) sans autorisation écrite préalable.
La publication de contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
La manipulation des enchères (fausses offres, enchères concertées, abandon systématique).

5. Contenus publiés par les Utilisateurs

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il publie ou échange sur la Plateforme - annonces, messages privés, réactions emoji, GIF, stickers et fichiers partagés. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires à leur publication et dégage l'Éditeur de toute responsabilité à cet égard.

En publiant du Contenu, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour reproduire, afficher, distribuer et adapter ledit Contenu aux fins du fonctionnement de la Plateforme.

L'Éditeur se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout Contenu contraire aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.

6. Services d'intelligence artificielle

La Plateforme intègre des fonctionnalités d'IA (génération de profil, structuration d'annonces, amélioration de texte) fournies par OpenAI. Ces outils sont proposés à titre d'assistance et ne se substituent pas au jugement de l'Utilisateur.

L'Utilisateur reste seul responsable du contenu final publié, même lorsque celui-ci a été généré ou amélioré par l'IA. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des suggestions générées.

7. Transactions entre Utilisateurs

La Plateforme met en relation des Utilisateurs. L'Éditeur n'est pas partie aux transactions (ventes, locations, prestations de services) conclues entre Utilisateurs.

L'Éditeur décline toute responsabilité quant à la qualité, la conformité, la livraison ou le paiement des biens et services échangés. Chaque Utilisateur agit en son nom et sous sa propre responsabilité.

7.1 Enchères

Lorsqu'une annonce Matos est soumise au système d'enchères :

Toute offre soumise est ferme et irrévocable pour toute la durée de l'enchère.
L'acheteur ayant l'offre la plus élevée à la clôture est adjudicataire et s'engage à finaliser la transaction au prix convenu.
Le vendeur s'engage à honorer la vente à l'acheteur déclaré adjudicataire.
L'Éditeur facilite la mise en relation mais n'intervient pas dans le paiement, la livraison ni les litiges post-vente.
Tout comportement frauduleux (fausses offres, abandon systématique, collusion) peut entraîner la suspension du compte.

8. Responsabilité de l'Éditeur

La Plateforme est fournie « en l'état ». L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme, mais ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
Des Contenus publiés par les Utilisateurs.
Des transactions réalisées entre Utilisateurs.
De la perte de données en cas de force majeure ou de défaillance technique.
Des résultats produits par les fonctionnalités d'IA.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (design, code source, marque, logos, visuels) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Les Utilisateurs conservent la propriété intellectuelle de leurs Contenus originaux publiés sur la Plateforme.

10. Signalement et modération

Tout Utilisateur peut signaler un Contenu ou un comportement contraire aux présentes CGU via la fonction de signalement intégrée à chaque annonce. L'Éditeur s'engage à examiner les signalements dans un délai raisonnable, avec priorité accordée aux contenus impliquant des mineurs.

En cas de violation avérée, l'Éditeur peut prendre toute mesure appropriée : avertissement, suspension temporaire, suppression de Contenu, fermeture de compte, signalement aux autorités compétentes.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

12. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'Utilisateur sera informé des modifications substantielles par email ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Namur (Belgique) seront seuls compétents.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, il est rappelé l'existence de la plateforme européenne de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : info@wearemusicos.com
Adresse : WE ARE MUSICOS - Belgique